L’Évaluation Environnementale et Sociale est aujourd’hui un préalable incontournable à la mise en œuvre de tout projet d’envergure au Congo-Brazzaville, qu’il soit dans les secteurs des mines, de l’énergie, des infrastructures, du pétrole ou de l’agro-industrie.
Elle vise à prévenir, atténuer ou compenser les impacts négatifs d’un projet sur l’environnement et les communautés, tout en renforçant les retombées positives. Cette démarche est encadrée par un cadre juridique spécifique et suit un processus bien défini.
Le processus de réalisation d’une EIES au Congo-Brazzaville
Voici les étapes clés du processus de réalisation d’une EIES, depuis le screening initial jusqu’à l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE) :
- Screening (sélection environnementale)
Le projet est analysé pour déterminer s’il est soumis à une EIES, une Notice d’Impact Environnemental (NIE) ou non concerné. Cette classification dépend du type, de l’emplacement et de l’ampleur du projet.
- Scoping et validation des TDR
Le promoteur élabore des Termes de Référence (TDR) qui précisent la portée de l’étude. Ces TDR sont validés par la Direction Générale de l’Environnement (DGE).
- Réalisation de l’étude par un bureau agréé
Un bureau agréé par le Ministère de l’Environnement réalise l’étude, incluant :
- Collecte de données environnementales et sociales
- Analyse des impacts
- Consultations communautaires
- Élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
- Organisation de consultations publiques
Des consultations avec les populations locales, les autorités et les parties prenantes sont organisées pour intégrer les préoccupations sociales et environnementales.
- Soumission du rapport à la DGE ou ANE
Le rapport complet est déposé auprès de la DGE, accompagné des PV des consultations, du PGES et d’un résumé non technique.
- Analyse du dossier et délivrance du CCE
Le dossier est examiné par un comité interministériel. Si le rapport est jugé conforme, le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) est délivré.
- Mise en œuvre du suivi et audit environnemental
Le promoteur applique les mesures du PGES, en transmettant régulièrement des rapports de suivi. Des audits peuvent être réalisés pour vérifier la conformité.
Tableau de synthèse des textes réglementaires en vigueur
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Texte réglementaire |
Référence |
Contenu principal |
| Loi sur la protection de l’environnement | Loi n°003/91 du 23 avril 1991 | Fondement légal des EIES au Congo |
| Décret sur les modalités des EIES | Décret n°2009-415 du 20 novembre 2009 | Décrit le processus de réalisation et d’approbation d’une EIES |
| Arrêté sur l’agrément des bureaux d’études | Arrêté n°4406/MTE/CAB du 1er avril 2014 | Fixe les conditions d’agrément des bureaux autorisés à conduire les EIES |
| Code minier | Loi n°36-2016 du 2 mars 2016 | Implique l’obligation d’une EIES avant toute activité minière |
| Code forestier | Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 | Intègre l’évaluation environnementale dans les projets forestiers |
| Charte nationale de l’environnement (référence stratégique) | Non codifiée (document stratégique) | Établit les principes directeurs de la gouvernance environnementale |
Le rôle de LK CONSULTING : un partenaire d’appui stratégique
Bien que LK CONSULTING ne soit pas encore agréé pour conduire directement les EIES au Congo, notre cabinet dispose d’une expertise en accompagnement ESG et environnemental, et nous jouons un rôle clé dans le soutien aux bureaux d’études agréés, notamment dans :
- La préparation des TDR
- L’analyse des risques et impacts
- L’organisation des consultations communautaires
- L’élaboration et le suivi du PGES
- La conformité réglementaire et la gestion documentaire
- La formation des parties prenantes impliquées dans les projets
Nous mettons à disposition nos compétences pour fluidifier le processus d’EIES et garantir sa qualité technique et réglementaire, en collaboration avec des bureaux partenaires agréés par le Ministère.
