Réforme environnementale au Congo : l’Agence Nationale de l’Environnement (ANE) est née – voici ce qui change

Le 23 juillet 2025, le Parlement de la République du Congo a adopté une loi historique portant création de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANE). Cette nouvelle agence publique marque un tournant majeur pour la gestion environnementale dans le pays.

Dans cet article, nous vous expliquons de manière simple ce que cette loi apporte, en quoi elle constitue une avancée, et comment les entreprises et les consultants peuvent s’y préparer.

Que prévoit la loi ?

La loi adoptée crée une structure spécifique, l’Agence Nationale de l’Environnement (ANE), qui sera chargée d’encadrer, d’évaluer et de valider toutes les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES).

Autrement dit, tout projet ayant un impact sur l’environnement (exploitation pétrolière, projets BTP, barrages, industries, etc.) devra désormais passer par cette agence pour obtenir l’autorisation environnementale.

Quel est le statut de l’ANE ?

L’ANE est une structure publique à caractère administratif, dotée d’une autonomie juridique et financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, mais dispose de moyens propres et de pouvoirs réglementaires pour agir, contrôler, évaluer et décider.

Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?

La loi entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel, suivie des décrets d’application, attendus d’ici fin 2025.
Cela signifie que d’ici 2026, tous les projets devront respecter les nouvelles procédures obligatoires gérées par l’ANE.

Pourquoi cette loi est une avancée importante ?

Avant cette réforme, la validation des EIES se faisait :

• De manière fragmentée,

• Par différentes entités parfois non spécialisées,

• Sans cadre normatif clairement défini,

• Et avec peu de contrôle sur la mise en œuvre des mesures environnementales recommandées.

Conséquences :

• Manque de rigueur,

• Projets autorisés sans vérification sérieuse des risques environnementaux ou sociaux,

• Faible suivi post-autorisation.

Avec l’ANE, le processus devient plus clair, rigoureux, encadré, transparent et conforme aux bonnes pratiques internationales (Banque mondiale, GRI, IFC…).

Quelles seront les missions de l’ANE ?

L’Agence Nationale de l’Environnement aura notamment pour rôles :

• Valider les EIES soumises par les promoteurs de projets
• Délivrer les autorisations environnementales nécessaires
• Suivre et contrôler la mise en œuvre du PGES (Plan de Gestion Environnementale et Sociale)
• Former et informer les entreprises, collectivités, ONG et acteurs publics
• Tenir une base de données des projets environnementaux validés
• Publier les rapports et décisions dans une logique de transparence

Pourquoi cette loi maintenant ? Quels sont les facteurs déclencheurs ?

• Le cadre légal était obsolète (la dernière loi datait de 1991)

• La pression environnementale et climatique s’accentue (pollution, érosion côtière, forêts, déchets)

• Les partenaires techniques et financiers exigent désormais des garanties ESG solides

• Les populations sont plus sensibilisées aux impacts environnementaux

Il était donc urgent pour l’État congolais de moderniser ses outils de gouvernance environnementale.

Les objectifs prioritaires de cette loi

• Mettre en place une structure unique et spécialisée pour traiter les EIES

• Renforcer la transparence, la redevabilité et le contrôle des projets à risques

• Protéger les populations et les écosystèmes face aux projets industriels lourds

• Aligner le Congo sur les standards internationaux en matière de durabilité

• Assurer un suivi réel de l’application des recommandations environnementales

En tant que cabinet ESG/QHSE, comment s’aligner avec cette nouvelle loi ?

Cette réforme est une opportunité pour les cabinets spécialisés comme LK CONSULTING de jouer un rôle stratégique :

• Accompagner les entreprises dans la réalisation des EIES conformes aux exigences de l’ANE
• Proposer des services de rédaction de PGES, plans d’atténuation, matrices des impacts
• Assurer le suivi environnemental des projets après validation
• Former les porteurs de projets, collectivités et ONG sur les obligations de la nouvelle loi
• Se positionner comme bureau partenaire référencé ou prestataire agréé auprès de l’ANE

Vous êtes porteur de projet, responsable RSE/QHSE ou collectivité locale ? vous voulez anticiper les impacts de cette loi ?
Contacte-nous chez LK CONSULTING – nous pouvons vous accompagner dans la rédaction d’EIES, la mise en conformité environnementale et la gestion des risques ESG.

Sources :

• ADIAC-Congo – 23 juillet 2025

• Ministère de l’Environnement – www.developpement-durable.gouv.cg

• Secrétariat Général du Gouvernement – Journal Officiel 2025 – www.sgg.cg