L’avis historique de la Cour internationale de justice sur le climat : vers une RSE obligatoire ?

Pendant longtemps, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a été considérée comme une démarche volontaire. Les entreprises décidaient librement de s’engager dans des actions sociales, environnementales ou éthiques, sans réelle obligation légale. Mais depuis juillet 2025, un changement de paradigme s’opère.

La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, a rendu un avis consultatif historique qui pourrait transformer radicalement le rapport entre les États, les entreprises et la lutte contre le changement climatique.

Que dit l’avis de la CIJ sur le climat ?

Saisie par l’Assemblée générale de l’ONU à la demande du Vanuatu et soutenue par plus de 130 pays, la CIJ a rendu un avis selon lequel : Les États ont l’obligation légale, en vertu du droit international, de prévenir les dommages environnementaux liés au changement climatique.

Cet avis :

Considère le climat stable comme un droit humain fondamental
Affirme que les États doivent agir de manière proactive et coopérative
Souligne la possibilité de réparations si un État cause (ou laisse causer) un préjudice climatique à d’autres pays ou populations

Quels impacts pour les États ?

Pour respecter cette obligation, les États doivent :

Fixer des objectifs climatiques conformes à l’Accord de Paris (COP21)
Imposer des normes contraignantes aux entreprises de leur juridiction
S’assurer que les entreprises prennent des mesures concrètes pour réduire leurs émissions, prévenir les pollutions et respecter les droits humains

Autrement dit, les États ne pourront plus tolérer l’inaction des entreprises, sans risquer eux-mêmes des poursuites au niveau international.

Les entreprises, désormais concernées indirectement

Même si l’avis de la CIJ vise principalement les États, il a des répercussions directes sur les entreprises, qui sont à l’origine de la majorité des émissions de gaz à effet de serre et des atteintes à l’environnement.

Cela signifie que :

– La RSE devient un levier de conformité, pas seulement un outil marketing
– Les entreprises devront prouver qu’elles ont mis en place une gestion sérieuse de leurs impacts ESG
– Celles qui ne le font pas s’exposent à :

Des amendes ou sanctions réglementaires
Des contentieux judiciaires (climatiques, sociaux, environnementaux)
Une perte de réputation et d’accès aux financements

Pourquoi cela marque-t-il un tournant pour la RSE ?

Avant l’avis CIJ	Après l’avis CIJ
RSE = volontariste, libre	RSE = attendue comme une preuve de diligence
Faible encadrement juridique	Pression réglementaire accrue des États
Communication RSE = marketing	RSE = outil de gestion des risques juridiques et climatiques
ESG = bonus réputationnel	ESG = condition d’accès aux marchés et financements

Que doivent faire les entreprises maintenant ?

Pour se mettre en conformité avec ce nouveau cadre, les entreprises doivent :

Réaliser un diagnostic ESG (impacts environnementaux, sociaux, droits humains)
Mettre en place un plan d’action conforme aux lois locales et aux standards internationaux (IFC, GRI, OCDE, etc.)
Adopter une gouvernance transparente sur les enjeux climatiques
Établir un reporting RSE régulier et crédible
Former leurs équipes à la gestion des risques environnementaux et sociaux

Un exemple de réponse locale : l’accompagnement de cabinets comme LK CONSULTING

Au Congo-Brazzaville, des cabinets comme LK CONSULTING se positionnent pour :

Réaliser des audits ESG
Accompagner les entreprises dans la structuration de leur démarche RSE
Former les dirigeants et collaborateurs
Préparer les entreprises aux nouvelles obligations réglementaires à venir

Conclusion

L’avis de la Cour internationale de justice ne rend pas la RSE juridiquement obligatoire du jour au lendemain. Mais il renforce la pression sur les États, qui devront à leur tour imposer des exigences claires aux entreprises. La RSE devient ainsi un outil stratégique de conformité, de protection contre les contentieux, et de légitimité sociétale.

En 2025, ne pas avoir de politique RSE crédible n’est plus une option. C’est un risque.